Voir également :

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• World: Français: Société: Institutions et administrations: Cours et tribunaux  (8)

Cour canadienne de l'impôt - - Est un tribunal judiciaire spécialisé dont les compétences s'étendent à plusieurs lois du Parlement.

Cour fédérale - - Cour supérieure d'archives, ayant compétence en matière civile et pénale.

Cour suprême du Canada - - Juridiction d’appel final, sa compétence comprend le droit civil du Québec et la common law des autres provinces et des territoires.

Décisions des tribunaux du Québec - - En accès gratuit, la jurisprudence des Cour d'appel, Cour supérieure, Cour du Québec et Tribunal du Travail.

Tribunal canadien des droits de la personne - - A été créé pour examiner les plaintes de discrimination et décider s'il y a eu violation de cette dernière.

Tribunal des droits de la personne du Québec - - Donne accès aux décisions du tribunal depuis 1991, en plus de renvois vers le texte de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et autres textes utiles.

Tribunal des professions du Québec - - Tribunal d'appel des décisions rendues par les comités de discipline des quarante-trois ordres professionnels régis par le Code des professions. Le site donne accès aux décisions du tribunal depuis 1998.